L'IA au service public, souveraine et justifiable devant un auditeur.
Conseil et déploiement IA pour ministères, collectivités, agences et établissements publics. Démarche compatible avec la doctrine cloud de confiance (SecNumCloud, RGS) et respectueuse des règles de la commande publique. Colombani.ai répond aux marchés publics publiés au BOAMP.
Colombani.ai accompagne administrations et établissements publics dans le déploiement d'agents IA, en cohérence avec la doctrine « cloud au centre » de l'État et dans le cadre des règles de l'AI Act sur les systèmes à haut risque, qui visent notamment le service rendu aux usagers et les décisions individuelles. Colombani.ai répond aux marchés publics, avec des pièces administratives à jour. Les interventions couvrent l'étude, l'audit, la formation (dispensée par un organisme certifié Qualiopi) et le développement d'agents dans un cadre souverain.
Cas d'usage
Traduction et synthèse documentaire multilingue
Traduction FR/EN/ES/DE, synthèse de rapports européens ou internationaux, notes de synthèse pour les décideurs. Modèle local ou cloud de confiance, selon la sensibilité des documents.
Veille réglementaire et parlementaire
Suivi automatisé des textes officiels (JO, Légifrance, sites ministériels, Assemblée, Sénat), synthèse par thématique, alerte sur les amendements qui vous concernent.
Assistant service usager
Aide au traitement des demandes des usagers à l'accueil : reformulation, orientation vers les bons formulaires, préparation d'une réponse. La décision finale revient à l'agent public.
Analyse de rapports et de propositions volumineux
Analyse structurée de dossiers d'appels à projets, réponses à consultation, études d'impact. Extraction de points clés, mise en évidence des enjeux, cartographie des acteurs.
Cadre déontologique et réglementaire
SecNumCloud et doctrine cloud de confiance
Depuis la circulaire du Premier ministre de 2021, qui fixe la doctrine « cloud au centre », les données sensibles de l'État doivent être hébergées sur des solutions qualifiées SecNumCloud ou équivalentes. Colombani.ai conçoit les architectures d'agents compatibles avec cette exigence.
RGS, référentiel général de sécurité
Les téléservices publics doivent respecter le RGS. Chiffrement, authentification, journalisation. Nos déploiements d'agents intégrés à un téléservice incluent la documentation attendue par l'ANSSI.
AI Act, haut risque pour usages publics sensibles
Le règlement européen AI Act classe certains usages publics à haut risque : évaluation de crédibilité, priorisation de l'accès aux services publics, éducation. Obligations : documentation, évaluation de conformité, contrôle humain, enregistrement dans la base de données de l'UE.
Ce que nous ne faisons pas
- Décisions administratives individuelles automatisées : encadrées par l'article L.311-3-1 du CRPA (obligation d'information de l'usager) et, dans certains cas, par l'article 5 de l'AI Act.
- Substitution aux agents publics assermentés : l'IA les assiste, ils gardent la décision.
- Systèmes de crédit social ou de notation citoyenne : interdits par l'article 5 de l'AI Act.
- Qualification SecNumCloud d'une solution : délivrée par l'ANSSI et des évaluateurs accrédités.
Comment nous travaillons avec vous
Conseil : architecture souveraine
IA locale ou cloud de confiance qualifié, pensée pour répondre aux exigences de SecNumCloud et du RGS.
Conseil : conformité AI Act
Classification des risques de vos usages IA et documentation attendue.
Formation IA pour agents publics
Programmes dispensés par un organisme certifié Qualiopi, pour les équipes ministérielles, les collectivités et les opérateurs publics.
Questions fréquentes
Comment Colombani.ai répond-il aux marchés publics ? +
Colombani.ai suit de près le BOAMP (marchés publics français) et dispose des pièces permanentes à jour (DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, RC Pro, certification Qualiopi). La réponse est déposée directement ou en groupement selon l'objet du marché. Contactez-nous suffisamment tôt pour préparer une réponse commune à un appel d'offres précis.
La qualification SecNumCloud est-elle possible pour les agents déployés ? +
La qualification SecNumCloud s'applique à un hébergeur, pas à un agent applicatif. Colombani.ai déploie les agents sur des infrastructures elles-mêmes qualifiées (OVH SecNumCloud, Outscale, Cloud Temple) ou en local sur votre infrastructure. Le service repose ainsi sur une infrastructure qualifiée ou sur la vôtre.
Vos formations sont-elles finançables pour les agents publics ? +
La certification Qualiopi (certificat QUA009472) permet d’inscrire les formations aux plans de formation des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). L’inscription et la prise en charge relèvent des règles internes et de la décision de votre administration.
Un projet en tête ?
Décrivez votre situation. Le premier échange de 30 minutes est offert ; nous vous répondons sous 24 heures ouvrées.