Conformité AI Act
Inventaire de vos systèmes IA, classification par usage, transparence article 50 et feuille de route alignée sur le calendrier révisé 2026-2028.
Ce que vous recevez
Inventaire complet de vos systèmes IA et classification par niveau de risque (inacceptable, haut, limité, minimal)
Documentation technique conforme aux exigences du règlement pour chaque système haut risque
Registre des systèmes IA avec fiches de transparence
Plan de mise en conformité avec jalons et responsabilités
Modèle de gouvernance IA : rôles, processus de validation, monitoring
L'approche
Inventaire & classification
Recensement de tous les systèmes IA utilisés ou développés. Classification par niveau de risque selon les critères du règlement.
Analyse d'écart
Pour chaque système haut risque : évaluation des exigences (documentation, tests, monitoring) et des écarts avec l'existant.
Documentation & gouvernance
Rédaction de la documentation technique, mise en place du registre, définition du cadre de gouvernance IA.
Plan d'action
Livraison du plan de mise en conformité avec jalons, responsabilités et estimation des ressources nécessaires.
Investissement
Tarif sur devis. Chaque mission est chiffrée sur mesure. Contactez-nous pour un devis adapté à votre contexte.
Questions fréquentes
L'AI Act s'applique-t-il aux PME ? +
Oui. Dès qu'une entreprise utilise ou déploie un système d'IA, elle est concernée en tant que « déployeur ». Les obligations varient selon le niveau de risque du système, pas selon la taille de l'entreprise.
Quelles sont les amendes prévues par l'AI Act ? +
Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du CA mondial pour les systèmes interdits. Jusqu'à 15 millions ou 3 % pour le non-respect des obligations. Jusqu'à 7,5 millions ou 1 % pour la fourniture d'informations incorrectes.
Quand faut-il être en conformité ? +
Les interdictions sont entrées en vigueur en février 2025 et les obligations de transparence de l'article 50 depuis août 2026. L'AI Omnibus a reporté les principales règles de l'annexe III à décembre 2027 et celles des produits réglementés à août 2028. Un premier inventaire et une feuille de route priorisée prennent 2 à 4 semaines avec un accompagnement dédié.
Services complémentaires
Audit de maturité IA
Évaluation complète de vos processus, données et compétences. Identification des opportunités concrètes d'IA et des prérequis manquants avant d'investir.
1 à 2 semainesArchitecture souveraine
Choix de modèles, hébergement EU, bases de connaissances. Une architecture IA qui respecte vos données et la réglementation.
2 à 3 semainesDiscutons de votre projet
Premier échange gratuit. Vos besoins sont évalués en détail.